Document type — à faire valider par votre juriste avant mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la location de véhicules proposée par Ghazi Rent a Car, agence située à Carrefour Sakiet Eddaïer (مفترق ساقية الداير), Sfax, Tunisie. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Réservation
La demande de réservation effectuée sur le site n'est ferme qu'après confirmation par notre équipe. Un acompte peut être demandé pour garantir la réservation.
3. Conducteur
Le conducteur doit être âgé d'au moins 21 ans et titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 1 an. Tout conducteur additionnel doit être déclaré.
4. Durée & tarifs
La durée de location est décomptée par période de 24 heures. Les tarifs affichés sont exprimés en dinars tunisiens (DT), par jour, et incluent l'assurance de base et le kilométrage illimité, sauf mention contraire.
5. Caution & assurance
Une caution est exigée à la prise du véhicule et restituée au retour sous réserve de l'état du véhicule. Une franchise reste à la charge du locataire en cas de sinistre, sauf souscription de l'option de rachat de franchise.
6. Obligations du locataire
- Utiliser le véhicule en bon père de famille et respecter le code de la route.
- Ne pas sous-louer ni confier le véhicule à un tiers non déclaré.
- Signaler immédiatement tout accident, vol ou panne.
- Restituer le véhicule à la date, au lieu et dans l'état convenus.
7. Annulation
Annulation gratuite jusqu'à 48h avant la prise en charge.
8. Responsabilité
Ghazi Rent a Car ne saurait être tenue responsable des objets laissés dans le véhicule ni des conséquences d'un usage non conforme du véhicule par le locataire.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Sfax.
